TITRE
I – CONSTITUTION-OBJET-DUREE
ARTICLE
1 : constitution
Il
est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour dénomination : Syndicat d'Initiative du Pays de Trélon « Les
Jardins
de l’Avesnois ».
Il est constitué par la
communauté du GUIDE du Pays de TRELON
qui regroupe les communes de Trélon, Glageon, Ohain, Wallers-Trélon, Baives,
Moustier en Fagne, Willies et Eppe-Sauvage.
Cette
association est affiliée à l’Union Départementale du Nord et à la Fédération
Régionale du Nord Pas de Calais et par la même à la Fédération Nationale
des offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.
Elle
pourra travailler en partenariat avec d’autres intercommunalités et
d’autres associations.
ARTICLE
2 : objet
L’office de Tourisme du Pays de TRELON a pour objet d’assurer
le
développement du tourisme économique. Il assure l’accueil, l’information
et la promotion du territoire.
ARTICLE
3 : adresse
Le
siège social de l’association est
fixé à la Communauté de Communes – GUIDE du Pays de Trélon.
Il
pourra être transféré
par
simple décision du Conseil d’administration
ARTICLE
4 : durée
La
durée de l’association est indéterminée
TITRE
II – COMPOSITION - RESSOURCES
ARTICLE
5 : composition
L’Office
du Tourisme du Pays de Trélon
« Les
Jardins de l’Avesnois » se compose :
- de membres de droit représentant :
-
la communauté de communes GUIDE du
Pays de TRELON
- les communes concernées
- le Parc Départemental du Val Joly.
Ces
membres sont désignés lors d’une de leur réunion de leur instance
respective respectif pour la durée de leur mandat électif. Chaque collectivité
pourra désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.
-
De membres
actifs représentant :
- les professions, les associations locales, les organismes et
personnes
physiques œuvrant au développement
touristique, culturel et économique de la communauté de Communes.
ARTICLE
6 : admission de nouveau membres
L’admission de nouveaux membres
doit
être agréée par le Conseil d’Administration
ARTICLE 7 : radiation
La
qualité de membre se perd par :
-
le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil
d’administration
-
la radiation pour motif grave. Celle ci sera prononcée par le Conseil
d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé
convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE
8 : ressources
Les
ressources de l’association comprennent :
-
le montant des cotisations
- les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du département,
de la communauté de Communes.
- les produits
des activités
touristiques
- du produit des libéralités
(dons, mécénat)
TITRE
III – ADMINISTRATION- FONCTIONNEMENT
ARTICLE
9 : Assemblée Générale
9.1
assemblée générale ordinaire
L’assemblée
Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils y soient et à jour de leur cotisation.
Pour
l’année en cours seuls les membres
de droit et les membres actifs ont une voix délibérative.
Les convocations individuelles sont envoyées 15 jours au moins avant la
date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée
Générale Ordinaire ne peut délibérer que si la moitié des membres ayant
voix délibérative est présente ou représentée
L’Assemblée
Générale se réunit chaque année dans le courant du mois
du 1er trimestre.
Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association
en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir plus
d’un pouvoir. Le vote par correspondance est interdit. Si le quorum n’est
pas atteint, l’Assemblée Générale est convoqué à nouveau dans les quinze
jours et délibère alors valablement quelque soit le nombre de présents ou
représentés.
Le Président,
assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation
morale de l’association. Le Secrétaire général présente le rapport
d’activités, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée après avis du vérificateur aux comptes.
L’Assemblée
élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un
procès verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le
secrétaire.
9.2 :
assemblée Générale extraordinaire
l’Assemblée
Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président
selon les modalités de l’article 10.
Elle
se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur
demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l’article 10.
En
cas de dissolution ou de modification des statuts, les décisions seront prises
à la majorité des 2/3.
Un
procès verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le
Secrétaire général.
ARTICLE
10 : Conseil
d’Administration
10.1 :
composition
L’association
est dirigée par un conseil de 19 membres élus pour trois années par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les membres se répartissent par collège comme suit :
1)
collège des membres de droit : 10 sièges –
1 communauté de Communes- 1
par commune de l’intercommunalité - 1 syndicat mixte du Val Joly
Communauté
de Communes GUIDE du Pays de TRELON :
1
membre titulaire et 1 suppléant
Communes concernées : 8 membres
titulaires
et 8 membres suppléants
2)
collège des membres
actifs : 9 sièges.
-
Dont 3 représentants des associations ou organismes locaux ayant une
activité touchant au tourisme – élus parmi et par les associations et
organismes adhérents
- Dont 3 représentants des professions oeuvrant au développement
touristique, culturel et économique de la Communauté de Communes élus parmi
et par les professionnels adhérents
- Dont 3 représentants des personnes physiques, adhérents volontaires
agissant
bénévolement pour le développement touristique, élus parmi et par les
personnes physiques adhérentes.
Le conseil
d’administration élit en son sein un bureau composé :
-
d’un Président
-
de
deux vice-Présidents
-
d’un
Secrétaire général
-
d’un
trésorier.
La durée
du mandat des membres du bureau est de trois années. Les membres sont rééligibles
Le Président
représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il
embauche le personnel, dans les limites fixées par le Conseil d’Administration ;
il assure de façon générale le fonctionnement et la bonne gestion de
l’association.
Le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à
l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial
prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les
articles 6 et 31 du décret su 16 août 1901. Il assure l’exécution des
formalités prescrites par les dits articles.
Le
Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité
de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance
du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les
valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil
d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations
par lui effectuée et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui
approuve sa gestion.
En
cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
10.2
réunion du Conseil d’Administration
Le
Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur
convocation du Président ou sur demande écrite d’au moins un quart de ses
membres si le Conseil n’a pas été réuni depuis plus de 3 mois.
Chaque membre
titulaire du Conseil d’Administration dispose d’une voix. S’il est absent,
chaque membre de droit est représenté par son suppléant qui dispose alors de
cette voix.
En cas d’absence
du titulaire et de son suppléant, le titulaire peut donner pouvoir à un autre
administrateur relevant du même collège.
Le Conseil d’Administration
délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est
pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau dans les
huit jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents
ou représentés.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une
voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
ARTICLE 11 : règlement
intérieur
Le
Conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement
intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il
s’impose à tous les membres de l’association.
ARTICLE 12 :
dissolution
La
dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui
nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but
identique.
Adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 février 2003.
