STATUTS DE L'OT DU VALENCIENNOIS 

TITRE I - BUT ET COMPOSITION
Sous le titre Office de Tourisme du Valenciennois, il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, affiliée à l'Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative du Nord et la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative du Nord - Pas de Calais et par la même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'étend sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, soit 36 communes.
Ceci conformément à l'article 10 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992, concernant le fonctionnement des Offices de Tourisme.

Article 2 : Objet
L'Office de Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les activités tendant à accroître l'activité touristique du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, en complémentarité avec les actions menées par Valenciennes Métropole dans le cadre de sa compétence touristique.
L'Office de Tourisme assume notamment les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire. Il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut être également consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
En liaison avec ses partenaires et ceux du territoire de la Communauté d'Agglomération, il contribue au développement touristique de Valenciennes Métropole sous toutes ses formes et notamment le tourisme d'affaires, le tourisme urbain, culturel et patrimonial, le tourisme rural, le tourisme industriel, scientifique et technique, le tourisme de découverte, le tourisme fluvial..., 
L'Office de Tourisme peut être autorisé sur la zone géographique de son territoire à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loin°92-645 du 13 juillet 1992 fixant la condition d'exercice des activités relatives à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours.

Article 3 : Siège
L'Office de Tourisme a son siège à VALENCIENNES, il peut être modifié par délibération du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée

Article 5 : Composition
L'Office de Tourisme du VALENCIENNOIS se compose des membres répartis en trois collèges :
1er collège : membres de droit
2ème collège : membres actifs
3ème collège : membres associés

Article 6 : Membres de droit
Les membres de droit sont les représentants de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.
Ils ne prennent pas part au vote des subventions et contributions que Valenciennes Métropole serait susceptible de verser à l'Office de Tourisme du Valenciennois.
Ils ne sont pas soumis au paiement d'une cotisation.

Article 7 : Membres Actifs
La qualité de membre actif est donnée à des personnes morales telles que des regroupements de professionnels du tourisme, des structures culturelles ou des dirigeants d'entreprises (représentées par un responsable qu'elles désignent) dont l'activité est directement liée au tourisme sous forme commerciale. Le membre actif acquitte une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Un membre actif ne peut faire partie que d'un seul collège.

Article 8 : Membres associés
La qualité de membre associé est donnée à des personnes morales ou physiques représentant des organismes associatifs liés au tourisme et de l'ensemble des personnes qui souhaitent adhérer. Le membre associé acquitte sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Un membre associé ne peut faire partie que d'un seul collège.

Article 9 : Adhésion
Le personnes qui souhaitent adhérer à l'association doivent adresser une demande écrite au président pour validation par le bureau. La qualité de membre s'acquiert par l'acquittement d'une cotisation annuelle.

Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1 - Par démission, par lettre adressée au président.
2- par le décès des personnes physiques membres.
3- par la dissolution, pour quelque cause que se soit, des personnes morales.
4- par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave (non-paiement de cotisation - violation des présents statuts ou du règlement intérieur - portée atteinte à l'association et aux intérêts de l'association), le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.

Article 11 : Ressources de l'association
Financement - Les ressources de l'association se composent :
1/des subventions et contributions de toutes natures de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département, de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole.
2/des cotisations des différentes catégories de membres assujettis à cette obligation.
3/ des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
4/des donations ou legs que l'association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet et de ses activités.
5/ des recettes des biens et produits vendus par l'association.
6/ des recettes des services rendus par l'association.
7/ des ressources de toutes natures décidées par le conseil d'administration dans le cadre des présents statuts.

Article 12 : Comptabilité
L'association établit dans les six mois qui suivent chaque exercice social un compte de résultat, un bilan et une annexe selon les normes du plan comptable CNVA approuvé par le Conseil National de la comptabilité.
Les comptes annuels, le rapport d'activités, le rapport financier et le rapport du Commissaire aux Comptes sont tenus à la disposition des membres pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Article 13 : Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

A titre d'exception, la durée du premier exercice social comprendra la période comprise entre la date de publication de la déclaration de création au Journal Officiel des Associations et le 31 décembre 2004.

Article 14 : Fonds de réserve
L'association peut constituer un ou plusieurs fonds de réserve dont l'objet spécifique est, d'une part de couvrir les engagements financiers qu'elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et de faire face à tout ou partie des obligations qu'elle a souscrites, d'autre part de prendre le relais des concours bénévoles et mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.
Les mécanismes de fonctionnement et d'abondement de ces fonds de réserve sont fixés, sur proposition du Conseil, par l'assemblée générale.

Article 15 : Apports
En cas d'apports à l'association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l'apporteur s'exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l'association valablement représentée par son président.

Article 16 : 
L'Office de Tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 - Assemblées Générales

*Assemblée Générale Ordinaire

Article 17 : Composition
L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation à la date d'envoi de la convocation.

Article 18 : Organisation
L'assemblée générale est convoquée sur décision du conseil d'administration, par le président et dans un délai de dix jours ouvrables avant la date fixée.
Elle se réunit au moins une fois par an au cours du 1er semestre qui suit la date de clôture des comptes, et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Article 19 : Rôle
Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le conseil d'administration.
Il est procédé à l'élection et à la révocation des membres du conseil d'administration ainsi qu'o la ratification de leur désignation par celui-ci.
Le Président de l'Union Départementale ou son représentant peut être appelé à participer aux travaux de l'assemblée sans voix délibérative.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le rapport doit être entendu par l'assemblée générale, après celui du Trésorier.

Article 20 : Vote
Pour délibérer valablement , le quorum est fixé au quart des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer de plus de deux pouvoirs conférés par des membres du même collège.
A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d'intervalle au moins et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer sans qu'aucun quorum ne soit alors exigé.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. Le secrétaire établit le procès-verbal des décisions. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le vote se déroule à bulletin secret s'il est demandé.

Article 21 : Fonctionnement
L'association doit adresser chaque année, dans les deux mois qui suivent son assemblée générale,  un rapport à l'Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, indiquant la composition du conseil d'administration et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement. Ce rapport est approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Le rapport d'activités et le rapport financier sont soumis aux instances délibérantes de Valenciennes Métropole.

Article 22 : Nomination d'un commissaire aux comptes
Conformément aux dispositions la loi du 1er mars 1984, modifiée par la loi du 29 janvier 1993, elle nomme un commissaire aux comptes et un suppléant.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices par l'assemblée générale réunie sous forme ordinaire.
Les commissaires aux comptes ainsi nommés pour les six premiers exercices ont accepté le mandat qui leur est confié et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice de ce mandat. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir au cours de l'année civile 2010 chargée d'approuver les comptes de l'exercice social clos le  31 décembre 2009.

*Assemblée Générale Extraordinaire

Article 23 : Rôle
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation.

Article 24 : Fonctionnement
Elle est convoquée sur décision du conseil d'administration, par le président dans un délai de dix jours ouvrables avant la date fixée.

Article 25 : Vote
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de votants est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d'intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer si un tiers au moins des votants est présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

Chapitre 2 - Les Conseils Territoriaux

Article 26 : Organisation
Les adhérents de l'association sont appelés à se regrouper en conseils territoriaux. Au nombre de trois, ces conseils représentent les territoires touristiques de Valenciennes Métropole : 
- Le Pays de Condé.
- Valenciennes et la Vallée de l'Escaut
- Sebourg et les trois Vallées
Ces conseils territoriaux sont identifiés par les pôles d'accueil intitulés "Maison du Tourisme du Pays de Condé - Maison du Tourisme de Sebourg et des trois Vallées - Maison du Tourisme de Valenciennes et de la Vallée de l'Escaut."

Les villes qui sont rattachées à l'OT du VALENCIENNOIS sont :
Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Escaupont, Estreux, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Marly, Monchaux-sur-Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Rombies et Marchipont, Rouvignies, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé.

Article 27 : Fonctionnement
Chaque conseil soumet au vote de l'assemblée générale, ses représentants des collèges des membres actifs et des membres associés, appelés à siéger au sein du conseil d'administration. Le conseil d'administration élira un vice-président pur chaque territoire parmi ses membres. Les vice-présidents, représentant leur territoire, seront chargés d'animer le conseil territorial et d'être le rapporteur auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale du résultat des travaux et des études.

Article 28 : Missions
Les conseils territoriaux sont chargés de dégager et d'évaluer les potentialités et les besoins du territoire, de participer à l'élaboration du programme d'actions, de faire des propositions pour l'animation et la valorisation touristique du territoire.

Chapitre 3 - Article 29 : Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 collèges de neuf administrateurs. Ces administrateurs sont issus des trois territoires à parité égale.
1/Collège des administrateurs issus du collège des membres de droit définis à l'article 6.
2/Collège des administrateurs issus du collège des membres actifs définis à l'article 7.
3/Collège des administrateurs issus du collège des membres associés définis à l'article 8.

Article 30 : Nomination des administrateurs
30.1 - Les administrateurs de droit
Les administrateurs de droit représentant la Communauté d'Agglomération sont désignés par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat électif. Au nombre de trois pour chaque territoire, ils constituent un collège de neuf administrateurs.
30.2 - Les administrateurs élus parmi les membres actifs
Pour le collège des administrateurs actifs, chaque conseil territorial soumet au vote de l'assemblée générale les représentants dûment mandatés des organismes adhérant à l'Office de Tourisme du Valenciennois.
Au nombre de trois pour chaque territoire, ils constituent un collège de neuf administrateurs.
30.3 - Les administrateurs élus parmi les associés
Pour le collège des administrateurs associés, chaque conseil territorial soumet au vote de l'assemblée générale les candidatures des adhérents et des représentants des associations qui se portent candidats.
Trois administrateurs sont élus pour chaque territoire afin de constituer un collège de neuf administrateurs.
L'activité des administrateurs du conseil est bénévole.

Article 31 : Durée du mandat
Les administrateurs des collèges sont élus pour une durée de trois ans, sauf pour les administrateurs de droit.

Article 32 : Voix consultative
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personne dont la présence lui parait utile.

Article 33 : Absence des administrateurs
Tout administrateur absent à trois séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le conseil d'administration, l'administrateur concerné étant admis à présenter ses explications.

Article 34 : Remplacement des administrateurs
En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le remplacement est pourvu par l'assemblée générale ordinaire la plus proche. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée résiduelle du mandat restant à pourvoir.
Pour les membres de droit, le conseil communautaire pourvoit au remplacement de son représentant pur la durée résiduelle du mandat restant à couvrir.

Article 35 : Pouvoirs du conseil 
Le conseil d'administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour garantir le fonctionnement de l'Office de Tourisme.
Il exécute les décisions prises par l'assemblée générale.
Il procède à la convocation des assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
Il arrête les grandes lignes de l'action de l'association et s'assure de leur mise en oeuvre.
Il décide de l'acquisition et de la cession de tous les biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs.
Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou l'échange desdits immeubles.
Il effectue tout emprunt.
Il arrête les budgets et les plans d'actions et contrôle leur exécution.
Il arrête les comptes de l'exercice clos et les soumet à l'assemblée générale ordinaire.
Il établit éventuellement le règlement intérieur de l'association dont l'approbation et la modification seront soumises à l'assemblée générale ordinaire.
Il fixe le montant des cotisations et décide des délégations accordées au bureau. Il élit les différents membres du bureau, à bulletin secret et pour une durée de trois ans, sur les bases définies à l'article 38.

Article 36 : Réunions et convocations
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président et toutes les fois que le tiers de ses administrateurs le décide. Les convocations sont effectuées par simple lettre adressée aux administrateurs au moins cinq jours avant la date fixée.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion établi par le président et le bureau.
Quand le conseil se réunit à l'initiative du tiers de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.

Article 37 : Vote et quorum
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur peut disposer d'un pouvoir au maximum conféré par un autre administrateur issu du même collège. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal cosigné sur le registre des délibérations.
Le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale, l'adoption d'un règlement intérieur.

Article 38 : Composition
Le bureau est composé :
1/d'un président
2/de trois vice-présidents(un représentant par territoire)
3/d'un secrétaire
4/d'un trésorier
Il est constitué pour un tiers d'administrateurs de droit, un tiers d'administrateurs actifs et un tiers d'administrateurs associés.
Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président dans un délai de cinq jours francs.
38-1 Le Président
Il dispose des pouvoirs suivants :

	Il convoque et fixe l'ordre du jour et préside les réunions.
	Il exécute les décisions arrêtées par le conseil.
	Il présente le rapport annuel d'activités à l'assemblée générale.
	Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux des réunions et délibérations du conseil et des assemblées générales.
	Il assure, ou fait assurer sous son contrôle, l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
	Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
	Il a qualité, avec une autorisation préalable du conseil d'administration, pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense et pour intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et formuler tous recours.  Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
	Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, après en avoir informé le conseil d'administration.
	Il procède au recrutement et au licenciement du personnel après accord du bureau.
	Il a voix prépondérante en cas de partage de voix, dans les délibérations du bureau.
	38-2  Les Vice-présidents
	Au nombre de trois, ils représentent les territoires de Valenciennes Métropole.
	Ils animent les conseils territoriaux et rendent compte de leurs travaux lors des assemblées générales.
	Ils secondent le président dans l'exercice de des fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.

38-3 Le Trésorier

	Il tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il gère la trésorerie et procède, dans des conditions déterminées par le conseil d'administration, à l'aliénation de tous biens et valeurs. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion.
	Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, après en avoir informé le conseil d'administration.
	Il établit le rapport financier annuel destiné à l'assemblée générale et aux autorités de tutelle.

38-4 Le Secrétaire
 

	Il rédige les procès-verbaux des délibérations d'assemblées et de conseils d'administration et en assure la transcription sur les registres. Il tient notamment le registre spécial prescrit par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31du décret du 16 août 1901.
	Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

TITRE III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 39 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration ou à l'initiative d'un tiers au moins des membres dont est composée l'assemblée générale, par lettre adressée au conseil d'administration.
L'assemblée générale extraordinaire est appelée à délibérer conformément à l'article 25.

Article 40 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale qui se réunit dans les conditions définies à l'article 25.

Article 41 : Liquidation des biens de l'association

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs controleurs financiers chargés de la liquidation des biens que l'office de tourisme. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national déduction faite des subventions publiques dont la part non utilisée doit être restituée à la collectivité financeur.

Les présents statuts certifiées conformes au vote du CA de la FNOTSI en date du 25 octobre 95 et en application à l'article 4 des statuts nationaux.