TITRE 1 – BUTS ET COMPOSITION
Article premier :
Sous le titre OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE D’ASCQ,
il est constitué une association régie par la loi 1901 et affiliée à l’Union
Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du Nord - Pas de Calais et
par là même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative.
Son action consiste au développement et à
l’action touristique de la ville de Villeneuve d’Ascq et s’étend principalement
sur le territoire de la Commune.
Néanmoins dans le cadre de l’information des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord Pas de Calais, l’Office de
Tourisme Villeneuvois a été chargé par la Fédération Régionale des Offices de
Tourisme et Syndicats d’Initiative et le Comité Régional du Tourisme, en qualité
d’Office de Tourisme de Pôle, d’assurer le suivi, l’information d’une zone
géographique de 23 communes.
L’Office de Tourisme Villeneuvois peut proposer
toutes initiatives et actions visant à faire connaître davantage les attraits
touristiques de ces communes auprès de ses adhérents et de la population
villeneuvoise.
Dans le même esprit, il travaillera en
collaboration avec l’Office de Tourisme en Pévèle Mélantois pour les communes
membres de ce dernier.
L’Office de Tourisme a également pour mission de
permettre à ses adhérents de découvrir les différentes régions françaises et
frontalières à travers l’organisation d’excursions ponctuelles et
événementielles ayant un caractère touristique et historique, par le biais de
partenaires professionnels voyagistes ou autocaristes.
De même, dans le cadre des relations
internationales et des jumelages de notre ville l’Office de Tourisme a vocation
à proposer à ses adhérents l’organisation de séjours à la découverte de nos
villes jumelées et de leurs pays, par le biais de partenaires professionnels,
voyagistes.
Article 2
L’Office de Tourisme a pour but d’étudier et de
réaliser les mesures rendant à accroître l’activité touristique.
L’Office de Tourisme, service d’intérêt public,
assume l’accueil l’information touristique. Il doit également s’efforcer de
susciter l’animation indispensable dans son rayon d’action. Il contribue, en
liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents
organismes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative, à la défense et à la mise en valeur des richesses culturelles et
monumentales.
L’Office de Tourisme se doit de développer les
collaborations avec les partenaires institutionnels et touristiques à l’échelle
de la métropole, du département, de la région, dans le cadre d’actions, de
réalisations de brochures, de conceptions de produits touristiques, visant à
renforcer le rayonnement touristique de notre ville au sein et au service de la
métropole, du département, de la région…
C’est ainsi, qu’il collabore avec le Comité
Départemental du Tourisme et les Offices de Tourisme de la métropole à des
projets touristiques communs et notamment à la création du City Pass Lille
Métropole, qui présente l’offre culturelle et de loisirs métropolitaine, qui est
commercialisé et proposé aux visiteurs extérieurs.
Plus largement il collaborera aux projets
fédérateurs qui viseront à promouvoir les richesses touristiques villeneuvoises
dans la métropole, le département, la région.
Sur le plan local, il collaborera avec les
partenaires Villeneuvois des structures touristiques, hôteliers, restaurateurs,
à la création d’un passeport journée à destination des visiteurs et touristes et
extérieurs et associant à la fois découverte des musées, de la restauration et
de l’hôtellerie.
L’Office de Tourisme dans le cadre de ses
animations peut également organiser des braderies manifestations de vente
d’objets au déballage de plus ou moins de 300 m2, ceci bien sur, dans le cadre
scrupuleux du respect de la réglementation en vigueur.
Plus largement l’Office a pour but d’étudier et
de réaliser les mesures rendant à accroître l’activité touristique.
Article 3
L’Office de Tourisme a son siège au château de
Flers chemin du Chat botté, 59650 Villeneuve d’Ascq. Il peut être modifié par
toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’association est
illimitée
Article 4
L’Office de Tourisme se compose :
1° de membres d’honneur désignés par l’assemblée
générale 2° de membres bienfaiteurs 3° de membres actifs 4° de représentants de
personnes publiques ou privées de représentants des associations locales à
caractère touristique ou historique 5° de membres associés
Article 5
La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion
volontaire l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil
d’Administration
La qualité de membre se perd : 1° par démission
2° par la radiation prononcée par le conseil d’administration, le membre
intéressé ayant été appelé à présenter sa défense. 3° par décès
Titre II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L’Assemblée Générale se compose des membres
indiqués à l’article 4.
Article 7
Tous les membres à jour de leur cotisation et
ayant un mois d’appartenance à l’Office de Tourisme participent au vote, cette
disposition n’étant pas applicable aux membres du comité d’honneur, dispensés de
cotisation.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Article 8
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois
par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande
écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le compte rendu moral, approuve les
comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie
toutes les questions et les projets régulièrement inscrits à son ordre du jour
et élit le conseil d’administration.
Le président de l’Union Départementale doit être
appelé à participer aux travaux de l’assemblée
L’association doit adresser chaque année dans les
deux mois qui suivent l’assemblée générale un rapport à son union départementale
indiquant la composition du conseil d’administration et toutes indications
nécessaires sur son fonctionnement et son financement
Article 9
Les convocations aux assemblés générales doivent
être faites au moins 15 jours à l’avance par pli individuel et par insertion
dans les journaux locaux.
Cette insertion étant intervenue, la
non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de
l’assemblée générale.
Article 10
Article supprimé étant donné que celui–ci est
repris dans la proposition du nouvel article 9.
Article 11
Toute proposition émanant d’un membre est
destinée à être soumise à l’assemblée générale ordinaire et doit être adressée
par écrit au conseil d’administration au moins 8 jours avant la date fixée pour
cette assemblée.
Article 12
L’association est administrée par le conseil
d’administration il se compose de :
1° 21 membres élus pour 3 ans, à bulletin secret,
le conseil étant renouvelable par tiers chaque année Le conseil d’administration
est composé de 3 collèges : - 1 collège de 7 représentants du conseil municipal
- 1 collège de 7 professionnels - 1 collège de représentants du monde associatif
ou individuel Les membres sortants sont rééligibles 2° les membres d’honneur
ayant un rôle observateur et n’ayant pas le pouvoir de vote 3° les partenaires
associés avec voix consultative
Article 13
Le conseil peut appeler à participer à ses
travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît
utile.
Article 14
Tout membre absent à 2 séances consécutives, sans
excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le conseil. Le membre
concerné étant admis à présenter des explications.
Article 15
En cas de vacance par décès, démission ou
exclusion, le conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la prochaine
assemblée générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du
mandat de celui qui le remplace.
Article 16
Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs
les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Office de Tourisme. Il fixe
notamment le montant des cotisations.
Article 17
Le conseil d’administration se réunit au moins
une fois tous les trimestres et peut également se réunir sur convocation du
président et, toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
Article 18
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer
valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou
représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint ; le conseil se réunira dans la
quinzaine avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres présents. Le bureau par contre ne peut être élu que par la
réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de
celui-ci.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.
Seuls les frais justifiés peuvent être justifiés peuvent être remboursés.
L’Office de Tourisme s’interdit toute discussion
politique ou religieuse.
Article 19
Bureau : le conseil élit parmi ses membres, à
bulletin secret et pour 3 ans, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée
Générale, le bureau. Il est composé : - d’un président - d’un ou plusieurs
vice-présidents (le nombre de ceux-ci étant déterminé par le Conseil
d’Administration à sa dernière réunion) - d’un secrétaire - d’un secrétaire
adjoint - d’un trésorier
Les fonctions de président, vice-président,
secrétaire et trésorier ne peuvent être exercés par les élus.
Attribution :
Le bureau reçoit par délégation permanente du
Conseil d’Administration, le pouvoir de préparer et d’arrêter les comptes
annuels, de préparer le budget de l’association en collaboration avec le
directeur et les administrés de l’association au jour le jour.
A cet égard, le président est chargé dans le
cadre de sa délégation et avec l’accord du bureau : - d’assurer le
fonctionnement de l’association conformément aux présents statuts et de prendre
toutes les mesures d’ordre intérieur le cas échéant, d’établir et de modifier le
règlement intérieur sous réserve de l’approbation du conseil d’administration -
d’administrer les intérêts moraux et matériels de l’association - de prendre
toutes les décisions et initiatives relatives au bon fonctionnement de
l’association : il peut donner une délégation au directeur pour prendre toute
décision relative au fonctionnement. - d’assurer l’exécution des décisions
prises par le conseil d’administration et les assemblés
Le président représente l’association dans tous
les actes de la vie civile.
Article 20
Les membres du bureau, élevés à l’honorariat
siègent avec voix consultative. Le président représente l’association dans tous
les actes civils.
Article 21
Financement – les ressources de l’association se
composent : 1° des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les
collectivités publiques et privées 2° des cotisations des membres 3° des
ressources de toute nature décidée par le conseil d’administration dans le cadre
des présents statuts 4° toute ressource autorisée par la loi
Seul le président de l’association et le
trésorier sur délégation de son président, sont habilités pour les opérations
financières.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires aux comptes dont le rapport doit être entendu par l’assemblée après
celui du trésorier.
Le conseil d’administration se réunit sur
convocation du président et toutes les fois que le tiers de ses membres le
décide.
Article 22
Le conseil d’administration qui aura négligé de
convoquer l’assemblée générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto
démissionnaire et dans les délais de six mois suivant la date à laquelle
l’assemblée générale ordinaire aurait dû être tenue, une assemblée générale sera
convoquée à la diligence de l’union départementale afin de procéder à l’élection
d’un nouveau conseil
TITRE III- MODIFICATIONS AUX STATUTS ET
DISSOLUTION
Article 23
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la
proposition du conseil d’administration et du 10eme au moins des membres dont se
compose l’assemblée générale, cette dernière proposition doit être adressée par
écrit au conseil d’administration au moins 8 jours avant sa séance.
L’assemblée, pour délibérer valablement doit se
composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est
pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à une quinzaine de jours
d’intervalle au moins et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être
modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 24
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur
la dissolution de l’Office de Tourisme convoquée spécialement à cet effet, doit
comprendre au moins la moitié plus un des membres présents. Si ce quorum n’est
pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au
moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
L’ Assemblée générale appelée à prononcer la
dissolution ne peut valablement se tenir qu’en présence du Président de l’Union
Départementale ou de son délégataire, lui dûment appelé.
Article 25
En cas de dissolution, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’Office de Tourisme. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations
de tourisme d’intérêt local, régional ou national.
