STATUTS DE
L'OT DE WASQUEHAL
TITRE I : BUTS ET COMPOSITION
ARTICLE 1 :
Sous le titre :
"Office de Tourisme de Wasquehal", il est constitué une association
régie par la loi 1901.
ARTICLE 2 :
L'Office de
Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à
accroître l'activité touristique.
L'Office de
Tourisme, service d'intérêt public, assume l'accueil et
l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter
l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue en
liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les
différents organes de la Fédération Nationale des Offices de
Tourisme à la défense et à la mise en valeur des richesses
naturelles et monumentales.
ARTICLE 3 :
L'Office de
Tourisme a son siège à Wasquehal, 17 rue Jean Macé. Il peut être
modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée
de l'association est illimitée.
ARTICLE 4 :
L'Office de
Tourisme se compose :
* de membres
bienfaiteurs.
* de membres
actifs.
* de
représentants de collectivités publiques et privées, désignés par le
Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 :
La qualité de
membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une
cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d'Administration.
La qualité de
membre se perd :
* par démission,
* par la
radiation prononcée par le Conseil d'Administration ; le membre
intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
ARTICLE 6 :
Aucun membre de
l'association ne saurait être tenu responsable personnellement des
engagements de l'association.
TITRE II : ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 :
L'Assemblée
Générale se compose de membres indiqués à l'article 4 et des membres
du Conseil d'Administration.
Le Président ou
son représentant dirige les débats.
Le Président peut
appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la
présence lui paraît utile.
ARTICLE 8 :
Tous les membres
à jour de leur cotisation et ayant au moins 1 an d'appartenance à
l'Office de Tourisme participent au vote.
Le vote par
procuration n'est pas admis. Un membre empêché peut donner pouvoir
soit à un autre membre présent à l'assemblée, soit au Bureau qui se
chargera de répartir ces pouvoirs entre des membres présents
désignés par lui.
ARTICLE 9 :
L'Assemblée
Générale se réunit une fois l'an et toutes les fois qu'elle est
convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres
dont elle se compose.
Elle entend le
compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit
le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et tous
les projets régulièrement inscrits à son ordre du jour.
Tous les trois
ans, elle élit le Conseil d'Administration.
ARTICLE 10 :
Toute autre
Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil
d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses
membres.
ARTICLE 11 :
Les convocations
aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 3 semaines à
l'avance par plis individuels ou par insertion dans les journaux
locaux. Cette insertion intervenue, la non réception de l'avis
individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 12 :
Toute proposition
émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée
Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil
d'Administration au moins 15 jours avant la date fixée pour cette
assemblée.
ARTICLE 13 :
L'Association est
dirigée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de 9
membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres
sortants sont rééligibles.
ARTICLE 14 :
Le Conseil peut
appeler à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont
la présence lui paraît utile.
ARTICLE 15 :
Tout membre
absent à deux séances consécutives sans excuse valable peut être
déclaré démissionnaire par le Conseil, le membre concerné étant
admis à présenter ses explications.
ARTICLE 16 :
En cas de vacance
par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au
remplacement sous ratification à la prochaine Assemblée Générale. Le
membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui
qu'il remplace.
ARTICLE 17 :
Le Conseil
d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer
le fonctionnement de l'Office de Tourisme. Il fixe notamment le
montant des cotisations.
ARTICLE 18 :
Le Conseil
d'Administration se réunit sur convocation du Président et toutes
les fois que le tiers de ses membres le décide.
ARTICLE 19 :
Le Conseil
d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte
plus de la moitié des membres présents.
Lorsque le quorum
n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine avec le
même ordre du jour et délibérera quel que soit le nombre des membres
présents.
Le Bureau, par
contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil
d'Administration comportant plus de la moitié des membres de
celui-ci.
Les membres du
Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leurs sont confiées en cette qualité. Seuls les frais
justifiés peuvent être remboursés.
L'Office de
Tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
Le Conseil
d'Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale
l'adoption d'un règlement intérieur.
ARTICLE 20 :
BUREAU : Le Conseil élit parmi ses
membres et pour trois ans un Bureau composé au minimum de :
- Un Président.
- Un
Vice-Président.
- Un Secrétaire.
- Un Trésorier.
- Le Maire est de
droit Président d'Honneur.
ARTICLE 21 :
Le Président
représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il
peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
membres du Bureau.
ARTICLE 22 :
FINANCEMENT: Les ressources de
l'Association se composent :
- des crédits de
fonctionnement et subventions accordés par les collectivités
publiques et privées.
- des
cotisations des membres actifs et bienfaiteurs.
- des dons
divers.
- des ressources
de toute nature décidées par le Conseil d'Administration dans le
cadre des présents statuts et d'une manière générale des recettes
autorisées par la loi.
L'Assemblée
Générale désigne un Commisaire aux Comptes dont le rapport doit être
entendu par l'Assemblée Générale après celui du Trésorier.
TITRE III : MODIFICATION AUX STATUTS
ET DISSOLUTION
ARTICLE 23 :
Les statuts ne
peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil
d'Administration ou des 2 tiers au moins des membres dont se compose
l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée
par écrit au Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la
séance.
L'Assemblée, pour
délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des
membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au
moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Dans tous les
cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2
tiers des membres présents.
Statuts faits le
31 Juillet 1986. Enregistrés le 5 Août 1986 à la Préfecture du Nord.
Statuts certifiés conformes.
Wasquehal, le 15 Avril 2002
Le Président
René Blondel
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