TITRE I ~ buts et
composition
Article 1
: Sous le titre Office de Tourisme de Watten, il est constitué une Association
régie par la loi de 1901, affiliée à 1'Union Départementale du Nord et à la
Fédération Régionale Nord/Pas de Calais et par là même à la Fédération
des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'étend
sur le territoire de Watten et des communes qui constituent le site de Watten.
Article 2
: L'Office de Tourisme de Watten a pour but d'étudier et de réaliser les
mesures tendant à accroître l'activité touristique.
L'Office de Tourisme,
service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il doit
également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon
d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées
et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de
Tourisme et Syndicats d'Initiative à la défense et à la mise en valeur des
richesses naturelles, culturelles et de loisirs.
Article 3
: L'Office de Tourisme de Watten a son siège à Watten, 12 rue de Dunkerque. La
durée de l'association est illimitée.
Article 4
: L'Office de Tourisme de Watten est créé par la Commune de Watten et
l'association des Amis du Vieux Watten et de sa Région qui en sont les membres
fondateurs, et assureront le fonctionnement, l'animation et la pérennité de la
structure selon une convention qui sera établie ultérieurement entre eux,
cette convention déterminera notamment les modalités d'utilisation des locaux
de l'Office de Tourisme.
Article 5
: L'association est composée des :
-
membres
fondateurs qui désignent leurs délégués au conseil d'administration
selon leurs règles internes.
-
membres
honoraires, actifs ou bienfaiteurs, cotisants ou non selon des
dispositions qui seront déterminées par le Conseil d'Administration.
TITRE II ~
administration et fonctionnement
Article 6
: L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Le
Président peut appeler à y siéger avec voix consultative toute personnalité
dont la présence lui parait utile, et notamment le président de l'Union
Départementale des Offices de Tourisme.
Article 7
: Le vote par procuration est admis, chaque membre de l'assemblée ne pouvant
détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité
absolue.
Article 8
: L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et toutes les
fois qu'elle est convoquée par le président ou sur demande écrite du tiers
des membres dont elle se compose.
Elle entend notamment
le compte-rendu moral et d'activité, approuve les comptes de l'exercice clos,
étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du
jour.
Article 9
: Les ressources de l'association comprennent :
-
le montant des
cotisations
-
les subventions
des institutions publiques
-
les produits des
activités de l'Offîce de Tourisme
-
le produit des
libéralités (dons:, mécénat)
Article 10
: Le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme est composé comme suit :
-
le maire de Watten
-
le président de
l'Association des Amis du Vieux Watten et de sa Région
-
7 membres
désignés par le conseil municipal de Watten pour une durée déterminée
par la délibération dudit conseil
-
7 membres
désignés par l'association des Amis du Vieux Watten et de sa Région pour
une durée fixée par ladite association
-
1 membre désigné
par le maire de Watten pour une durée de 2 années renouvelables
-
1 membre désigné
par le président de l'association des Amis du Vieux Watten et de sa région
pour une durée de 2 années renouvelables.
En outre, ces
administrateurs ainsi réunis pourront par vote à la majorité qualifiée des
2/3 des votants, coopter d'autres administrateurs choisis pour leurs
compétences, leurs connaissances du milieu touristique, leur implication dans
la vie économique, sociale et touristique de la commune.
Le nombre
d'administrateurs ainsi cooptés ne pourra excéder 4 et leur mandat sera de 2
ans renouvelables.
Les membres actifs ou
bienfaiteurs, adhérents ou cotisants de l'association seront représentés au
sein du Conseil d'administration par des administrateurs désignés par vote au
cours de l'assemblée générale selon les conditions fixées par le Conseil
d'Administration. Le nombre d'administrateurs ainsi élus ne pourra excéder 4.
Leur mandat sera de 2 ans renouvelables.
Article 11
: Le conseil d'administration désigne par vote un bureau composé de : un
président, un ou deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, un
trésorier-adjoint, un secrétaire-adjoint. Ces fonctions sont cumulables. La
durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelables.
Article 12
: Le vote par procuration est admis au sein du Conseil d'Administration dans la
limite d'un pouvoir par membre présent. Les décisions sont prises à la
majorité, en cas d'égalité de suffrages, la voix du président est
prépondérante.
Article 13
:Les fonctions d'administrateurs sont gratuites, toutefois les frais
occasionnés aux membres du bureau pour les déplacements et la représentation
de l'Office de Tourisme de Watten seront pris en charge par l'Office sur
justification.
Article 14
: La qualité d'administrateur se perd par renoncement à la fonction ou par
démission, décès, ou fin de fonction dans une des structures fondatrices.
Dans ce cas, il est
pourvu par les fondateurs au remplacement des administrateurs aux conditions
internes qu'ils auront fixées.
Article 15
. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur
convocation de son président. Celui-ci peut avec l'assentiment du bureau
inviter avec voix consultative toute personne qu'il sera jugé utile d'entendre.
Article 16
: En cas de dissolution de l'association des Amis du Vieux Watten et de sa
région, la commune de Watten aura pour mission de mettre en oeuvre de nouvelles
conditions de fonctionnement de l'Office de Tourisme de Watten.
Article 17
: En cas de défaillance d'un des membres fondateurs dans la prise en charge et
la bonne marche de l'Office de Tourisme de Watten et d'une manière générale
pour tout problème grave ne trouvant pas solution dans un accord entre les
partenaires, une médiation devra être organisée sous l'égide de 1'Union
Départementale des Offices de Tourisme afin que les buts de l'association tels
que définis à l'article 2 puissent être assurés
Fait à Watten le
16 février 1996
