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TITRE 1 - BUTS ET COMPOSITION ARTICLE 1er Sous le titre : OFFICE DE TOURISME de Wattrelos, il est constitué une Association régie par la loi de 1901 affiliée à l'Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative du Nord et par là même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative. Son action s'étend sur le territoire de la Ville de Wattrelos. ARTICLE 2 L'Office de Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique au sens large et à promouvoir la ville de Wattrelos. L'Office de Tourisme, service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il assure aussi la création, la promotion et la commercialisation de produits touristiques sur la commune, la région Nord-Pas-de-Calais et les villes jumelées avec Wattrelos. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative à la défense et à la mise en valeur des richesses locales. ARTICLE 3 L'Office de Tourisme a son siège à l'Hôtel de Ville de Wattrelos. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association est illimitée. ARTICLE 4 L'Office de Tourisme se compose : 1) de Membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale 2) de Membres bienfaiteurs 3) de Membres Actifs ARTICLE 5 La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquisition d'une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d'Administration. TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 6 L'Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l'article 4. Les collectivités sont représentées à l'Assemblée Générale par un ou plusieurs de leurs membres. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile. ARTICLE 7 Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins 1 an d'appartenance à l'Office de Tourisme, participent au vote, cette disposition n'étant pas applicable aux membres du Comité d'honneur, dispensés de cotisation. Le vote par procuration est admis. ARTICLE 8 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration. Le Président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée. L'Association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale, un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement. ARTICLE 9 Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres. ARTICLE 10 Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale. ARTICLE 11 Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée. ARTICLE 12 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 17 membres au plus élus pour 3 ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. ARTICLE 13 Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile. ARTICLE 14 Toute membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications. ARTICLE 15 En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace. ARTICLE 16 Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l'Office de Tourisme. Il fixe notamment le montant des cotisations. ARTICLE 17 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide. ARTICLE 18 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. L'Office de Tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil d'Administration a possibilité de proposer à une Assemblée générale l'adoption d'un règlement intérieur. ARTICLE 19 Bureau : le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3 ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale. Le Bureau est composé : - d'un Président - de deux Vice-Présidents - d'un Secrétaire - d’un Secrétaire-Adjoint - d'un Trésorier - d’un Trésorier-Adjoint ARTICLE 20 Les membres du bureau, élevés à l'honorariat, siègent au Bureau avec voix consultative. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. ARTICLE 21 Financement - Les ressources de l'association se composent : 1) des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées. 2) des cotisations des membres 3) des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration dans le cadre des présents statuts. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du Trésorier. TITRE III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 22 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance. L'Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 23 L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Office de Tourisme convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membre en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son délégataire, lui, dûment appelé. ARTICLE 24 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Office de Tourisme. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national. Le Président, La Secrétaire, Roland DUFLOT Edith MARCHAL Fait à Wattrelos, le 29 mars 2003
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