STATUTS DE L'UDOTSI DU NORD
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TITRE-1
BUT ET COMPOSITION DE L’UNION DEPARTEMENTALE
Art-1
Il est formé entre les Offices de Tourisme et les Syndicats d’initiative
du Département du Nord, affilés à la Fédération Régionale du Nord / Pas de
Calais et à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’initiative, et adhérant aux présents statuts, une Association régie par
la loi de 1901 qui prend le nom de : UNION
DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DU NORD
Art-2
Le siège social de cette Association est établi à Lille, 6 rue Gauthier de
Châtillon. Il pourra être transféré en tout autre lieu du ressort de l’Association
par simple décision du Conseil d’Administration.
La
durée de l’Association est illimitée.
Art-3
L’Association a pour objet :
Art-4
Pour
mieux réaliser ces objectifs, le département est divisé en secteurs
correspondant à des entités touristiques, telles que définies en annexe
Art-5
L’Union se compose : Des
offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative :
Art-6
La qualité de Membre se perd dans les conditions habituelles à toute
Association, notamment par démission ou par radiation prononcée par le Conseil
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le Membre intéressé
ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à
l’Assemblée Générale.
Toute
radiation ou exclusion fera l’objet d’une information auprès du Préfet du
Département et pourra faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’Administration
de la Fédération Régionale.
Art-7
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les
fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du tiers des Membres
dont elle se compose.
Elle
entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, le
budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement
inscrits à son ordre du jour. Elle fournit tout rapport sur les comptes et sa
gestion conformément aux dispositions du droit en vigueur.
Le
Président de la Fédération Régionale doit être appelé à participer aux
travaux de l’Assemblée.
L’Association
doit adresser chaque année, dans les 2 mois qui suivent son Assemblée Générale,
un rapport à sa Fédération Régionale et à la Fédération Nationale des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, Indiquant la composition du
Conseil d’Administration et toutes indications nécessaires sur son
fonctionnement et son financement.
Les
convocations à l’Assemblée Générale doivent être faites au moins 15 jours
à l’avance par pli individuel et par insertion dans les journaux locaux.
Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne
pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.
Art-
8
l’Assemblée Générale est composée de :
Délégués
:
b)
des Membres de droit tels qu’énumérés à l’Article 9.
Les
votes interviennent à bulletins secrets si un seul des membres de l ‘Assemblée
Générale en fait la demande.
Les
votes par procuration sont admis. Chaque membre ne pourra détenir plus de deux
pouvoirs.
Art-9
L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour
3 ans et renouvelable à l'échéance dans sa totalité. Il est composé de 3
collèges :
¨
-
Un collège des adhérents (représentant des OTSI)
Le
Conseil d’Administration pourra, de plus, s’adjoindre un certain nombre de
personnalités ou organismes choisis en fonction des besoins et pour la durée
qu’il déterminera.
Ces
organismes ou personnalités ont voix consultative.
1.
Collège des adhérents : 21 Membres
Ils
sont désignés parmi les délégués de chaque OTSI du Nord (1 voix par
structure, un seul candidat possible par ville), répartis de manière équilibrée
sur les 5 zones touristiques du Nord (voir annexe I).
La
limite d'âge des nouveaux candidats fixée à 70 ans (conformément aux statuts
nationaux). Les Membres en place ne sont pas concernés par cette limite. |
2.
Collège des institutions : 6 Membres
3.
Collège des techniciens : 6 Membres
Art-10
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret un
bureau composé de 10 Membres, issus du premier collège :
élus
dans leur fonction pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Art-11
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que le Président le
juge nécessaire ou sur la demande du tiers de ses Membres ; la présence ou la
représentation de plus de la moitié des Membres est nécessaire pour la
validité du vote prévu à l’article précédent. Tout Membre du Conseil d’Administration
pourra se faire représenter par un autre Membre du Conseil, appartenant
au même collège.
Chaque
membre du Conseil ne peut détenir qu’une seule procuration.
En
cas d’absence à 3 réunions consécutives, sans excuse valable, l’Administrateur
ainsi exclu a été appelé préalablement à fournir ses explications. En cas
de partage des voix, lors d’une délibération au Conseil d’Administration,
la voix du Président est prépondérante. En cas de vacances, d’exclusion, de
démission ou de décès d’un de ses Membres du premier collège, le Conseil
demande à l’OT ou au SI concerné de pourvoir au remplacement de celui-ci.
Cette désignation est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée
Générale de l’UDOT-si. En cas de refus ou de non réponse dans un délai
d’un mois, le Conseil d’Administration procèdera à la cooptation du siège
vacant. Cette cooptation est soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée Générale. Le mandat du conseiller ainsi coopté s’achève au
terme normal du mandat initial interrompu.
Art-12
Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration sont gratuites, seuls
les frais justifiés peuvent donner lieu à remboursement.
Art-13
Le Président représente l ‘Association dans toutes les activités de sa
vie civile ; il dirige son action et, par suite, toutes conventions conformément
aux décisions prises par le Conseil d’Administration.
Art-14
Le budget est alimenté par :
Le
Président peut déléguer au Trésorier ou au Trésorier Adjoint ses pouvoirs
pour l’établissement, la réalisation et le contrôle de son budget.
Art-15
Le Conseil d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée
Générale Annuelle statuaire sera réputé ipso facto
démissionnaire. Dans le délai de 6(six) mois suivant la date où aurait
dû être normalement tenue l’Assemblée Générale, une Assemblée Générale
sera convoquée à la diligence du Président de la FNOT-SI.
Les
Membres qui constituent l’Union Départementale seront convoqués afin de procéder
à la désignation d’un nouveau Conseil d’Administration.
TITRE
III – MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Art-16
Les statuts peuvent être modifiés sur la demande du Conseil d’Administration
ou du tiers au moins des Membres de l’Union. L’Assemblée appelée à
modifier les statuts doit comprendre au moins la moitié des Offices de Tourisme
et Syndicats d’Initiative affiliés ; à défaut de ce quorum, il est procédé
à une seconde Assemblée convoquée à 15 jours d’intervalle et la majorité
des voix des présents sera suffisante.
Art-17
La dissolution de l’union peut être prononcée par une Assemblée Générale
extraordinaire réunie par lettre recommandée avec accusé de réception, réunissant
au moins les deux tiers des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative. Si
ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une seconde assemblée,
convoquée à 15 jours d’intervalle. Dans ce cas, la dissolution peut être
prononcée à la majorité des
Membres présents ou représentés.
L’Assemblée
Générale Extraordinaire ne peut valablement être réunie hors la présence du
Président de la Fédération Régionale ou de son délégataire et lui entendu.
Art-18
En
cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et
l’actif pouvant résulter sera remis aux Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
Membres.
La répartition sera fixée par l’Assemblée qui décidera la dissolution.
Les
présents statuts sont certifiés conformes aux votes du Conseil d’Administration
de la FNOT-SI en date du 19 JUIN 1975 et en application de l’art. 4 des
statuts nationaux
AG
Extraordinaire du 24 juin 2000 à CASSEL
Annexe
1
: Les entités touristiques sont :
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