STATUTS DU SI DE CAPPELLE LA GRANDE
TITRE I : OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREEArt 1 : II est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après une association qui sera régie par la loi de 1901, et par lesdits statuts. Cette association sera affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale Nord-Pas de Calais et par là même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative. Son action s'étend sur le territoire de CAPPELLE LA GRANDE.
Art 2 : Cette association a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique, de promouvoir et de gérer le planétarium et le futur centre EUROSCIENCE.
Le Syndicat d'initiative, service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicat d'initiative à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles, culturelles et de loisirs.
Art 3 : L'association prend la dénomination de SYNDICAT D'INITIATIVE DE CAPPELLE LA GRANDE.
Art 4 : La durée de l'Association est illimitée.
Art 5 : Le siège de 1'Aaaoaiation est fixé à la Mairie de CAPPELLE LA GRANDE.
TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Art 6 : l'association se compose de :
a) membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale
b) membres bienfaiteurs
c) représentants municipaux dûment nommés par le conseil municipal de la ville de CAPPELLE LA GRANDE
d) représentants de collectivités publiques, privées ou d'associations après agrément du Conseil d'Administration
e) membres actifs après agrément du Conseil d'Administration
Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civils et politiques.
Art 7 : perdent la qualité de membres de l'Association :
a) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.
b) Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
TITRE III : ADMINISTRATION
Art 8 : L'Association est dirigée par un Conseil composé de 9 membres élus par l'Assemblée Générale, dont 5 membres de droit désignés par le Conseil Municipal de la ville de CAPPELLE LA GRANDE, élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles.
Un membre de droit perdant ses fonctions municipales volontairement (démission) ou involontairement (non réélection) sera automatiquement exclu du Conseil d'Administration à partir de ce fait. La Ville de CAPPELLE LA GRANDE devra alors élire un nouveau membre de droit au sein de son Conseil Municipal.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint
- Un trésorier et un trésorier adjoint
le Conseil est renouvelé tous les 2 ans à l'occasion de l'Assemblée Générale Annuelle.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Art 9 : Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.
Art 10 : le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment, il statue sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires.
Art 11 : Le bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
- le président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
- Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice des ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
- Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévus par l'article 5 de la loi de 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes ; il procède, après autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance à tous titres et sommes reçues.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Art 12 : L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil, il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l'époque de la réunion avec la signature du cinquième des membres ayant le droit d'assister à l'assemblée.
L'Assemblée est présidée par le Président ou Vice-président du Conseil d'Administration ou, à leur défaut par un administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un membre de l'Assemblée désigné par le Président.
Art 13 : les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l'article 15 ci-après). En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'assemblée à une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire plus de deux voix.
Art 14 : L'Assemblée générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion, rapport moral et d'activité de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au bulletin secret des membres du Conseil dont le mandat arrive à expiration.
Ne seront traitées que les questions soumises à l'ordre du jour de 1'assemblée.
Art 15 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits. Les formalités sont équivalentes à celles de l'Assemblée Générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
TITRE V : DISSOLUTION- PUBLICATION
Art 16 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
Art 17 : Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.
Art 18 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
