statutsesnes

Article 1 :

Sous le titre : Syndicat d'initiative d'ESNES, il est constitué une Association régie par la loi 1901 affiliée à l'Union Départementale du Nord, et à la Fédération Régionale du NORD-PAS-DE-CALAIS et par la même à la Fédération Nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative .

Son action s'étend sur le territoire d'ESNES

Article 2 :

Le Syndicat d'initiative a pour but d'étudier ou de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique, économique , culturelle et sportive .

Le Syndicat d'initiative, service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées, et avec les différents organes de la Fédération Nationale des' Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.

Il pourra éventuellement avec l'accord de la commune gérer et animer les sites archéologiques d'ESNES.

Article 3 :

Siège social

Le Syndicat d'initiative a son siège à la Mairie - 8, rue de l'Eglise 59127 - ESNES .

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :

L'Association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

Article 4 bis :

La durée de l'Association est illimitée. Article 5 :

Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explication

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations

2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes

3°) les dons manuels

4°) du produit des ressources crées à titre exceptionnel .et, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente (tombolas,.loteries, concerts, bals, spectacles autorisés au profit de l'association)

Article 9 Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil de 7 membres au minimum élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles .

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

1°) un président d'honneur

2°) un président

3°) une vice-présidente

4°) une secrétaire

5°) une secrétaire adjointe

6°) un trésorier

7°) un publiciste

En cas de vacances, le conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochain assemblée générale .Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quel titre qu'ils y soient affiliés .

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.

Quinze -jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations .

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants .

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents .

Article 12 :

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901