STATUTS DU SI DE LEWARDE

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

ARTICLE 1 : Sous le titre : SYNDICAT D'INITIATIVE DE LEWARDE, il est constitué une Association régie par la Loi de 1901, affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du Nord Pas-De-Calais et, par là même à la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES DU TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE. Son action s'étend sur le territoire de LEWARDE.

ARTICLE 2 : Le Syndicat d'Initiative a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique à LEWARDE. Le Syndicat d'Initiative assume les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique de la Commune. Il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut être également consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques. Le Syndicat d'Initiative peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la Loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

ARTICLE 3 : Le Syndicat d'Initiative a son siège à Jean-Mairie de LEWARDE, il peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Le Syndicat d'Initiative se compose :

1) De membres d'honneur désignés par l'assemblée générale
2) De membres bienfaiteurs
3) De membres actifs
4) De représentants de collectivités publiques et de personnes morales acceptées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd :

- Par la démission
- Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration ; le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l'assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs;

ARTICLE 8 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau, ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration. Le Président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l'assemblée. L'Association doit adresser chaque année, dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale, un rapport à son union départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration et toute indication nécessaire sur son fonctionnement et son financement.

ARTICLE 9 : Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration, ou sur la demande écrite et signet du tiers de ses membres.

ARTICLE 10 : Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins Huit jours à l'avance par pli individuel et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne pourrait constituer une cause de nullité de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11 Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins quatre jours avant la date fixée par cette Assemblée.

ARTICLE 12 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de : - 30 membres élus pour trois ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année, Les membres sortants sont rééligibles. - 9 membres es qualité désignés par le Conseil Municipal (Le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du nombre total des membres du Conseil).

ARTICLE 13 : Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux toute personne qui lui parait utile aux buts du Syndicat d'Initiative

ARTICLE 14 : Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil d'Administration, le membre concerné étant appelé à fournir des explications.

ARTICLE 15 : En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification de la plus proche Assemblée Générale. Le membre élu, dans ce cas, ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 16 : Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement du Syndicat d'Initiative, il fixe notamment le montant des cotisations.

ARTICLE 17 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

ARTICLE 18 : Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunit dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le bureau par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. Le Syndicat d'Initiative s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil d'Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement intérieur.

ARTICLE 19 Bureau : Le Conseil élit parmi ses membres, a bulletin secret et pour trois ans un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale. Le bureau est composé :
- D'un Président,
- D'un Vice-président,
- D'un Secrétaire,
- D'un Secrétaire Adjoint,
- D'un Trésorier,
- D'un Trésorier Adjoint,
- De 3 membres assesseurs.
(Le Maire de LEWARDE est de droit Président d'honneur).

ARTICLE 20 : Les membres du bureau, élevés à l'honorariat, siègent au bureau avec voix consultative. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 21 : Financement : Les ressources de l'association se composent :
- Des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques et privées.
- Des cotisations des membres
- Des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration, dans le cadre des présents statuts.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du trésorier.

ARTICLE 22 : Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et, dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil.

TITRE 3 : MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 23
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance. L'assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 24 :
L'Assemblée Générale, appelée a se prononcer sur la dissolution du Syndicat d'Initiative, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son délégataire.

ARTICLE 25
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Syndicat d'Initiative. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national.

Les présents statuts sont certifiés conformes aux votes du Conseil d'Administration de la F.N.S. I.D.T. en date du 20 Novembre 1990 et en application de l'article 4 des statuts nationaux.