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COMMENT S'ASSURER ? Bien s’assurer est une nécessité pour couvrir à tous les niveaux
ASSURANCE DES LOCAUX Dans la majorité des cas, l’OTSI occupe des bâtiments municipaux qui sont mis à disposition par la Commune gratuitement. Ces locaux doivent être assurés. L’occupant doit avoir une assurance qui couvre sa responsabilité. Conseil : Signez une convention d’occupation entre l’OTSI et le propriétaire, qui fixe les différentes modalités de la mise à disposition : durée, conditions de résiliation… Vérifiez que votre assurance couvre bien toutes les activités exercées par l’association dans ces locaux, le matériel entreposé…La responsabilité civile, c’est l’obligation, pour toute personne physique ou morale, de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui, par sa faute, sa négligence, son imprudence, ou par le fait des personnes dont elle doit répondre et des choses dont elle a la garde. Il est donc fondamental dans le contrat d’assurances de préciser clairement les personnes assurées (dirigeants, membres, bénévoles, mineurs….) et pour quelles activités (permanentes et ponctuelles).Si un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de l’OTSI, il doit communiquer à son employeur une attestation de l’assurance précisant qu’elle couvre aussi les déplacements professionnels. Celle-ci doit indiquer que l’employeur est couvert contre le recours de la compagnie d’assurances et des tiers, dans le cadre de déplacements professionnels. Pour le salarié associatif, l’employeur remboursera les frais kilométriques selon le barème fiscal en vigueur, sans pouvoir être supérieur au barème prévu pour un véhicule de 7CV fiscaux (article 18 de la Convention Collective des organismes de tourisme). Conseil : L’activité de l’OTSI évoluant sans cesse, n’hésitez pas à revoir régulièrement votre assureur pour prendre en compte les changements. POUR EN SAVOIR PLUS Consultez votre compagnie d’assurance ( retour ) |