COMMENT APPRÉHENDER LA FISCALITÉ D'UN OT-SI ?
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L’analyse du régime fiscal est commune aux 3 impôts commerciaux qui sont :
• la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA) • la Taxe Professionnelle (TP) LES QUESTIONS A SE POSER La règle de base pour savoir si l’OTSI est soumis aux impôts commerciaux ou non, consiste à se poser successivement 3 questions ( instruction du 7/03/00 concernant les OTSI) : 1ère question : La gestion de l’association est-elle désintéressée ?Si non, l’association est imposable aux 3 impôts commerciaux. Si la gestion de l’association est désintéressée, il faut se poser la 2ème question : l’association concurrence-t-elle une entreprise ? Si non, l’association est exonérée des impôts commerciaux. Si oui, l’association exerce-t-elle son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise par le PRODUIT qu’elle propose, le PUBLIC qui est visé, les PRIX qu’elle pratique et la publicité qu’elle fait ? Si non, l’association est exonérée des impôts commerciaux. Si oui, l’association est imposable aux 3 impôts commerciaux. A NOTER • Le fait d’être une association à but non lucratif ne veut pas dire que vous ne pouvez pas faire des bénéfices ; ce statut signifie que vous ne pouvez pas partager les bénéfices entre vous ; vous devez les utiliser pour l’OTSI. • L’OTSI peut scinder ses activités entre un secteur lucratif et un secteur non lucratif ; dans ce cas, l’imposition aux impôts commerciaux est limitée aux seules opérations du secteur lucratif ; l’activité d’accueil n’est pas soumise aux impôts commerciaux.
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LES EXONERATIONS Il existe des exonérations spécifiques, notamment : • Un OTSI qui perçoit des recettes commerciales accessoires est exonéré des impôts commerciaux s’il respecte les 3 conditions suivantes : - gestion désintéressée ; - activités non lucratives prépondérantes ; - montant des recettes lucratives encaissées au titre d’une année civile inférieure à 60 000 € (au lieu de 38000 €). Nouvelles mesures fiscales 2002. • Un OTSI est exonéré de TVA dans les cas suivants : - art 261-7-10-A du Code Général des Impôts : • si ce sont des services à caractère sportif, éducatif, social ou culturel, • et si les services sont rendus aux membres de l’OTSI, • et à la condition que les ventes accessoires aux membres ne dépassent pas 10% des recettes totales de l’OTSI - art 261-7-1-C du Code Général des Impôts : Sont exonérées les recettes de 6 manifestations de bienfaisance et de soutien organisées dans l’année. Pour en bénéficier, l’OTSI doit en faire la demande écrite auprès des services fiscaux et ce, avant la manifestation.
POUR EN SAVOIR PLUS
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