COMMENT ORGANISER DES MANIFESTATIONS ?
Un
OTSI est souvent amené à organiser des manifestations (exposition,
brocante, fête locale…). Assurez-vous du respect d’un certain
nombre de règles, notamment :
Si
l’OTSI souhaite occuper le domaine public, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la part du Maire de la Commune. D’une
manière générale, demandez
toujours l’autorisation
écrite pour organiser votre
manifestation auprès de la
Mairie. Contactez-les pour
obtenir les informations
nécessaires pour organiser au
mieux votre manifestation.
Depuis une ordonnance du
25/03/04, les associations sont dispensées de la déclaration fiscale,
une fois obtenue l'autorisation auprès de leur Mairie, pour l'ouverture
temporaire de débit de boissons (des groupes 1 et 2, de 0 à 3 %
d'alcool), pour la durée de manifestations publiques qu'elles organisent
(dans la limite de 5 par an). Les débits de boissons temporaires ne
peuvent être ouverts plus de 48 heures.
Vérifiez que
la buvette n’est pas située dans une zone de protection, du type
édifice cultuel, établissement
scolaire, monument historique
(consultez l’arrêté préfectoral précisant les secteurs concernés).
Si de la musique est
diffusée dans un lieu public, à l’occasion de manifestations
occasionnelles, de projections audiovisuelles (même gratuites), de
kermesses…, vous devez contacter la
SACEM (Société Auteurs, Compositeurs et Editeurs de
Musique).
Un protocole d’accord sera alors établi et les redevances fixées en
fonction des éléments fournis. Si vous les contactez plus de 15 jours
avant une manifestation (occasionnelle), des réductions sont possibles.
remarque
: La redevance SACEM n’est pas
une taxe mais un droit rémunérant
les
auteurs des oeuvres utilisées.
Conseil
: utilisez les carnets à souche numérotés pour comptabiliser le nombre
d’entrées ou les quantités
(carnets en vente dans toutes les
papeteries). Ils peuvent être
demandés en cas de contrôle.
Veillez
à la sécurité des participants et spectateurs. Vérifiez
que votre contrat d’assurances couvre
bien les risques liés à la manifestation que
vous organisez. selon l’importance
de la manifestation (contactez
la Mairie).
Si vous organisez un
jeu-concours, vous devez déposer le règlement chez un huissier.
Etablissez
au préalable un budget prévisionnel. D’une manière générale,
résistez à la tentation de faire une manifestation pour votre propre
plaisir ; Soyez réaliste quant au travail que cela nécessite ; Evaluez
précisément les moyens (humains, techniques et financiers) dont vous
disposez.
POUR
EN SAVOIR PLUS
http://www.sacem.fr
Les administrations
économiques et financières, l’urssaf et les associations,
CICOM Nord-Pas-de-Calais
(2000)
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)
