COMMENT RECRUTER DU PERSONNEL ?
L’embauche d’un salarié est une décision importante pour l’office de tourisme ou le syndicat d’Initiative. Elle nécessite une réflexion à long terme et un certain nombre de préparatifs.
QUI EST L'EMPLOYEUR ?
Dans les OTSI, 2 cas de figure peuvent se présenter:
- soit l’OTSI est
employeur ; le Président est alors responsable du personnel.
- soit l’OTSI a des
salariés mis à disposition par la Commune ou l’intercommunalité ;
dans ce cas, c’est le Maire ou le Président de l’EPCI (Etablissement
Public de Coopération Intercommunale) qui est juridiquement responsable
du personnel. Précisez par convention les relations (de travail,
hiérarchiques, conflits…) entre le salarié, le Président de l’OTSI
et le Maire.
Dans cette partie consacrée au droit du travail, on s’attachera au cas des OTSI qui sont employeurs, sauf précision.
PREPAREZ LE RECRUTEMENT
• Consultez la Convention collective des organismes de tourisme (n°3175) Elle vous permettra de définir l’intitulé du poste, le profil, le coefficient salarial…
• Un certain nombre de dispositifs d’aide à l’emploi existe (contrat aidé, exonération pour l’embauche du 1er salarié, …).
Contactez l’UDOTSI, l’ANPE ou la Direction Départementale de l’Emploi pour plus d’infos.
• Préparez l’arrivée du salarié : bureau, téléphone, horaires de travail…
FAITES LES FORMALITES D'EMBAUCHE
En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre de règles :
• Concluez un contrat de travail
Pour tous salariés recrutés par un OTSI, "tout engagement dans l’entreprise, même pour une période d’essai, doit faire l’objet d’un écrit qui précise notamment l’emploi, la qualification, le coefficient, la valeur du point en cours et faire référence à la Convention Collective, dont un exemplaire sera mis à disposition du salarié, ainsi que, le cas échéant, un exemplaire du règlement intérieur" (article 9 de la convention collective des organismes de tourisme).
- Procédez à la Déclaration
Unique d’Embauche (DUE) En cas d’embauche, et ce, quelque
soitle statut et la durée, vous devez, pour chaque salarié, faire une
DUE auprès de l’URSSAF. Cette déclaration doit être faite avant la
mise au travail du salarié, et au plus tôt 8 jours avant son arrivée.
- L’URSSAF procédera, si
nécessaire, à l’inscription de l’association auprès de l’INSEE,
qui lui attribuera un numéro de SIRET, SIREN et code NAF.
- Faites procéder à la
visite médicale d’embauche, auprès de la Médecine du Travail (et
non du médecin traitant) puis aux visites annuelles de contrôle.
ATTENTION,
CONTRÔLE !
Vous devez faire apparaître l’emploi des salariés dans les documents suivants :
- le registre unique du
personnel : (art L 620-3 du code du travail). Il mentionne les entrées
et sorties du personnel ; il précise notamment le numéro de sécurité
sociale, la date de naissance et l’adresse actuelle du salarié.
- le livre des bulletins de
paie : (art L 143-5 du code du travail). Il regroupe le double des
bulletins de salaire.
- le classeur médical : Il
regroupe les fiches d‘aptitude délivrées aux salariés lors des
visites médicales annuelles.
Ces documents sont obligatoires et peuvent être exigés en cas de visite de l’inspecteur du travail (c’est souvent une visite surprise !).
D’autres documents peuvent être demandés, notamment :
les accusés de réception
des déclarations préalables à l’embauche,
le registre d’hygiène
et de sécurité (consignes relatives aux essais et exercices
périodiques de sécurité),
le registre des
délégués du personnel (au-delà de 5 salariés),
le registre des congés et
absences,
si l’OTSI bénéficie d’une
aide à la réduction du temps de travail, le document relatif à l’ouverture
du droit aux aides issues des lois "Aubry".
En cas de non présentation de ces documents, l’employeur risque une contravention de 4ème classe (environ 500 euros par salarié concerné par une infraction).
POUR EN SAVOIR PLUS