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TEXTES DE RÉFÉRENCE

Relatifs aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative :

                        - Statuts associatifs :

Statuts-types OT

Statuts-types OT-SI Intercommunal

Statuts-types SI

Quel statut pour quel office de tourisme ?

Loi sur les associations (1er juillet 1901)

Décret d'application de la loi sur les associations (16 août 1901)

                         - Autres Statuts publics :

Décret relatif aux OT et aux Collectivités Territoriales (11 mai 2005)

Statuts Régie Municipale

Statuts EPIC

                        - Classement des offices de tourisme :

Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme

Capacité d'hébergement communes touristiques et stations classées (R133-37 du code du tourisme)

                        - Signalétique des OTSI :

Logo OT

Logos SI

Circulaire sur la signalisation d'intérêt touristique (1 mars 1992)

                         - Convention :

Convention Municipale d'Objectifs

Relatif à l'activité de l'OT-SI

Loi sur le développement et la modernisation des services touristiques

                        - Commercialisation

Loi de commercialisation (en vigueur au 1er janvier 2010)

                        

                         - Fiscalité

 

Fiscalité des associations (Instruction du 15 septembre 1998)

Réduction d'impôt (Instruction du 08 octobre 1999)

Taxe à la valeur ajoutée (Instruction du 07 mars 2000)

Taxe à la valeur ajoutée (Loi nº 2006-1771 du 30/12/2006 ; art. 69 I finances rectificatives pour 2006)

Taxe à la valeur ajoutée à 7% (Loi n°2011 - 1977 du 28 décembre 2011)

Publication obligatoire des comptes annuels au JO

Décret d'application de l'obligation de publier les comptes annuels au JO

Relatifs à l'utilisation d'Internet

Loi relative à la communication au public sur Internet

Relatifs à la Formation Professionnelle :

Convention sur la formation professionnelle AGEFOS PME/UDOTSI DU NORD

Convention sur la formation professionnelle CNFPT/UDOTSI DU NORD

Relatifs au Droit du Travail  :

Convention collective des organismes de Tourisme

Guide pratique nouvelle Convention Collective

Contrat de travail type

Fiche de poste

Régime obligatoire de prévoyance

Valeur du Point

Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Interdiction de fumer dans les lieux publics

Prime de transport accordé aux salariés qui ont un abonnement de transport en commun

Journée de la solidarité (Pentecôte)

Droits santé et prévoyance au 1er juillet 2009

Guide d'évaluation des risques tertiaire pour le salarié

Relatifs aux Collectivités Territoriales :

Organisation du Tourisme Français

Historique du réseau National des OTSI

Contrainte du droit dans le développement du tourisme local

Répartition des compétences (loi de 1992)

Répartition des compétences (loi modificatrice de 2004)

Libertés et responsabilités locales (loi du 13 août 2004)

Mise à disposition des personnels territoriaux
(décret 20 juin 2008 modifications de la loi du 8 octobre 1985)

Texte complémentaire sur la mise à disposition des personnels territoriaux

Taxe de séjour

La Gestion de fait

Délit d'Ingérence

Relatifs aux Meublés de Tourisme :

Arrêté sur les nouvelles procédures de classement des Meublés de Tourisme (JO 02/08/2010)
Critères de classement des meublés de tourisme

Relatifs à l'accueil des personnes handicapées :

Loi du 11 février 2005 dites "loi handicap"
(version modifiée)

Accessibilité du cadre bâti (Décret n°2006-555 du 17/05/2006)
Accessibilité des ERP(Etablissements recevant du public)  lors de leur construction ou de leur création (Arrêté du 01/08/2006)
Accessibilité des ERP existants (Arrêté du 21/03/2007)

Association Tourisme & Handicap
Critères pour la labellisation Tourisme & Handicap

Liste des évaluateurs APF du Nord