TEXTES DE RÉFÉRENCE

Relatifs aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative :

                        - Statuts associatifs :

                         - Autres Statuts publics :

                        - Classement des offices de tourisme :

	Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme
	Capacité d'hébergement communes touristiques et stations classées (R133-37 du code du tourisme)

                        - Signalétique des OTSI :

                         - Convention :

Relatif à l'activité de l'OT-SI

                        - Commercialisation

                         - Fiscalité

	Fiscalité des associations (Instruction du 15 septembre 1998)
	Réduction d'impôt (Instruction du 08 octobre 1999)
	Taxe à la valeur ajoutée (Instruction du 07 mars 2000)
	Taxe à la valeur ajoutée (Loi nº 2006-1771 du 30/12/2006 ; art. 69 I finances rectificatives pour 2006)
	Taxe à la valeur ajoutée à 7% (Loi n°2011 - 1977 du 28 décembre 2011)
	Publication obligatoire des comptes annuels au JO
	Décret d'application de l'obligation de publier les comptes annuels au JO

Relatifs à l'utilisation d'Internet

Relatifs à la Formation Professionnelle :

	Convention sur la formation professionnelle AGEFOS PME/UDOTSI DU NORD
	Convention sur la formation professionnelle CNFPT/UDOTSI DU NORD

Relatifs au Droit du Travail  :

Relatifs aux Collectivités Territoriales :

Relatifs aux Meublés de Tourisme :

	Arrêté sur les nouvelles procédures de classement des Meublés de Tourisme (JO 02/08/2010)
	Critères de classement des meublés de tourisme

Relatifs à l'accueil des personnes handicapées :

	Loi du 11 février 2005 dites "loi handicap" (version modifiée)
	Accessibilité du cadre bâti (Décret n°2006-555 du 17/05/2006)
	Accessibilité des ERP(Etablissements recevant du public)  lors de leur construction ou de leur création (Arrêté du 01/08/2006)
	Accessibilité des ERP existants (Arrêté du 21/03/2007)