TEXTES DE RÉFÉRENCE

Relatifs aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative :

                        - Statuts associatifs :

                         - Autres Statuts publics :

                        - Classement des offices de tourisme :

	Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme
	Capacité d'hébergement communes touristiques et stations classées (R133-37 du code du tourisme)
	Les Offices de Tourisme sont des Syndicats d'Initiative classés : Vrai ou Faux ?

                        - Signalétique des OTSI :

                         - Convention :

Relatif à l'activité de l'OT-SI

                        - Commercialisation

                         - Fiscalité

	Fiscalité des associations (Instruction du 15 septembre 1998)
	Réduction d'impôt (Instruction du 08 octobre 1999)
	Taxe à la valeur ajoutée (Instruction du 07 mars 2000)
	Taxe à la valeur ajoutée (Loi nº 2006-1771 du 30/12/2006 ; art. 69 I finances rectificatives pour 2006)
	Taxe à la valeur ajoutée à 7% (Loi n°2011 - 1977 du 28 décembre 2011)
	Publication obligatoire des comptes annuels au JO
	Décret d'application de l'obligation de publier les comptes annuels au JO

Relatifs aux métiers de guidage :
(réforme des "professions réglementées du guidage", introduite par décret du 23 décembre 2010 en application
de la Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

	Décret n°2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
	Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide conférencier aux titulaires de la licence professionnelle ou du diplôme national de master
	Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide conférencier
	Décret n°2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides conférenciers
	Notice d'application de la réforme relative aux guides conférenciers et à la délivrance des cartes professionnelles

Relatifs à l'utilisation d'Internet

Relatifs à la Formation Professionnelle :

	Convention sur la formation professionnelle AGEFOS PME/UDOTSI DU NORD
	Convention sur la formation professionnelle CNFPT/UDOTSI DU NORD

Relatifs au Droit du Travail  :

Relatifs aux Collectivités Territoriales :

Relatifs aux Meublés de Tourisme :

	Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
	Arrêté sur les nouvelles procédures de classement des Meublés de Tourisme (JO 02/08/2010)
	Critères de classement des meublés de tourisme

Relatifs à l'accueil des personnes handicapées :

	Loi du 11 février 2005 dites "loi handicap" (version modifiée)
	Accessibilité du cadre bâti (Décret n°2006-555 du 17/05/2006)
	Accessibilité des ERP(Etablissements recevant du public)  lors de leur construction ou de leur création (Arrêté du 01/08/2006)
	Accessibilité des ERP existants (Arrêté du 21/03/2007)