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L’OTSI
n’est pas un "commerçant". Cela ne veut pas dire pour autant
que vous ne pouvez pas
vendre des produits, faire
de la billetterie pour des associations
locales…Au contraire, l’OT doit se positionner comme
un relais pour les associations locales. La vente de billets d’entrée
pour une manifestation
locale peut être un bon;moyen
pour faire connaître l’OTSI auprès des habitants. Pour bien faire, veillez
à respecter les règles suivantes
VENTE DE PRODUITS DE L'OTSI
Si vous vendez des cartes postales, des livres, des fiches de rando,
des gadgets… que l’OTSI a réalisés, l’activité de vente
ne doit pas être l’activité principale de
l’association, sous peine d’être qualifiée
de "commerçant" (paracommercialisme).
DÉPÔT - VENTE
Si vous faites des dépôts ventes (livres, produits de terroir, cartes
postales, gadgets…) pour le compte d’un tiers, nous vous
conseillons de ne pas encaisser directement le produit de la vente au nom de l’OTSI,
mais de
demander un chèque
établi à l’ordre du tiers. Utilisez
une caisse pour chaque prestataire ou
chaque billetterie, dotée d’un cahier
où vous noterez les ventes réalisées et
les sommes collectées. Incitez
les clients à régler par chèque
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Rappel
: L’OTSI qui encaisse un chiffre d’affaires supérieur à 60 000
€
dans l’année est
assujetti à la TVA.
PRODUITS DE TERROIR
Si vous vendez des produits de terroir, Vous
êtes tenus à respecter les conditions de conservation et d’hygiène
des aliments (arrêté
du 9 mai 1995).
EVITEZ LA CONCURRENCE
Conseil : Si l’OTSI vend les mêmes cartes postales que le libraire
du coin, vendez-les un peu plus cher que le commerçant; vous ne serez pas
alors accusés de faire de
la concurrence au secteur marchand.
AFFICHEZ LES PRIX
Vous devez indiquer par un écriteau ou un
étiquetage tout produit destiné à la vente
et exposé à la vue du public (arrêté ministériel du 3/12/87- art 4).
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