L’OTSI n’est pas un "commerçant". Cela ne veut pas dire pour autant que vous ne pouvez pas vendre des produits, faire de la billetterie pour des associations locales…Au contraire, l’OT doit se positionner comme un relais pour les associations locales. La vente de billets d’entrée pour une manifestation locale peut être un bon;moyen pour faire connaître l’OTSI auprès des habitants. Pour bien faire, veillez à respecter les règles suivantes

VENTE DE PRODUITS DE L'OTSI

Si vous vendez des cartes postales, des livres, des fiches de rando, des gadgets… que l’OTSI a réalisés, l’activité de vente ne doit pas être l’activité principale de l’association, sous peine d’être qualifiée de "commerçant" (paracommercialisme).

DÉPÔT - VENTE

Si vous faites des dépôts ventes (livres, produits de terroir, cartes postales, gadgets…) pour le compte d’un tiers, nous vous conseillons de ne pas encaisser directement le produit de la vente au nom de l’OTSI, mais de demander un chèque établi à l’ordre du tiers. Utilisez une caisse pour chaque prestataire ou chaque billetterie, dotée d’un cahier où vous noterez les ventes réalisées et les sommes collectées. Incitez les clients à régler par chèque

Rappel : L’OTSI qui encaisse un chiffre d’affaires supérieur à 60 000 € dans l’année est assujetti à la TVA.

PRODUITS DE TERROIR

Si vous vendez des produits de terroir, Vous êtes tenus à respecter les conditions de conservation et d’hygiène des aliments (arrêté du 9 mai 1995).

EVITEZ LA CONCURRENCE

Conseil : Si l’OTSI vend les mêmes cartes postales que le libraire du coin, vendez-les un peu plus cher que le commerçant; vous ne serez pas alors accusés de faire de la concurrence au secteur marchand.

AFFICHEZ LES PRIX

Vous devez indiquer par un écriteau ou un étiquetage tout produit destiné à la vente et exposé à la vue du public (arrêté ministériel du 3/12/87- art 4).