L’OTSI
n’est pas un "commerçant". Cela ne veut pas dire pour autant
que vous ne pouvez pas
vendre des produits, faire
de la billetterie pour des associations
locales…Au contraire, l’OT doit se positionner comme
un relais pour les associations locales. La vente de billets d’entrée
pour une manifestation
locale peut être un bon;moyen
pour faire connaître l’OTSI auprès
des habitants. Pour
bien faire, veillez à respecter les règles
suivantes :
Si vous vendez des cartes postales, des livres, des fiches de rando,
des gadgets… que l’OTSI a réalisés, l’activité de vente
ne doit pas être l’activité principale de
l’association, sous peine d’être qualifiée
de "commerçant" (paracommercialisme).
Si vous faites des dépôts ventes (livres, produits de terroir, cartes
postales, gadgets…) pour le compte d’un tiers, nous vous
conseillons de ne pas encaisser directement le produit de la vente au nom de l’OTSI,
mais de
demander un chèque
établi à l’ordre du tiers. Utilisez
une caisse pour chaque prestataire ou
chaque billetterie, dotée d’un cahier
où vous noterez les ventes réalisées et
les sommes collectées. Incitez
les clients à régler par chèque
Rappel
: L’OTSI qui encaisse un chiffre d’affaires supérieur à 60 000
€
dans l’année est
assujetti à la TVA.
Si vous vendez des produits de terroir, Vous
êtes tenus à respecter les conditions de conservation et d’hygiène
des aliments (arrêté
du 9 mai 1995).
Conseil : Si l’OTSI vend les mêmes cartes postales que le libraire
du coin, vendez-les un peu plus cher que le commerçant; vous ne serez pas
alors accusés de faire de
la concurrence au secteur marchand.
Vous devez indiquer par un écriteau ou un
étiquetage tout produit destiné à la vente
et exposé à la vue du public (arrêté ministériel du 3/12/87- art 4).
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