Relatifs aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative :
- Organisation du tourisme :
- Statuts associatifs :
Statuts-types OT
Statuts-types OT-SI Intercommunal
Statuts-types SI
Quel statut pour quel office de tourisme ?
Loi sur les associations (1er juillet 1901)
Décret d'application de la loi sur les associations (16 août 1901)
- Autres Statuts publics :
Décret relatif aux OT et aux Collectivités Territoriales (11 mai 2005)
Statuts Régie Municipale
Statuts EPIC
- Classement des offices de tourisme :
Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme
- Signalétique des OTSI :
Logo OT
Circulaire sur la signalisation d'intérêt touristique (1 mars 1992)
- Convention :
Convention Municipale d'Objectifs
- Signalisation
- Stratégies touristiques