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- Textes relatifs aux salariés et aux employeurs

Droit du Travail

Aide à l'embauche 2012 (mesure zéro charge)
   
- Téléchargez ici le formulaire de demande
Attestation (Droit Individuel à la Formation) AGEFOS PME pour rupture de contrat
Contrat de travail type
Convention Collective (attention se référer à la rubrique valeur du point pour les salaires,
cette partie n'apparaît pas dans la convention collective)

Droits, santé et prévoyance
Égalité Professionnelle
Fiches de postes
Guide d'évaluation des risques tertiaire pour le salarié

Journée de la solidarité

Prévoyance
Prime de transport accordée aux salariés qui ont un abonnement de transport en commun
Valeur du point
Compte épargne temps :
1 - Accord relatif au compte épargne temps
2 - Présentation compte épargne temps Malakoff médéric

Relatifs à la Formation Professionnelle :

Convention sur la formation professionnelle AGEFOS PME/UDOTSI DU NORD

Convention sur la formation professionnelle CNFPT/UDOTSI DU NORD

Documents "Guides et Conseils" édités par l'UDOTSI du Nord

Attestation d'activités
Guide de la nouvelle convention collective
Guide de la pérennisation
Guide de la V.A.E. (Valorisation des Acquis de l'Expérience)
Guide d'évaluation des risques tertiaire pour le salarié

Métiers du tourisme

Cartographie des métiers du tourisme

Relatifs aux métiers de guidage
(réforme des "professions réglementées du guidage", introduite par décret du 23 décembre 2010 en application de la Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Décret n°2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide conférencier aux titulaires de la licence professionnelle ou du diplôme national de master
Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide conférencier
Décret n°2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides conférenciers
Notice d'application de la réforme relative aux guides conférenciers et à la délivrance des cartes professionnelles