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TOUT CE QUI CONCERNE LES STATUTS JURIDIQUES

 COMMENT FAIRE FONCTIONNER L'OTSI ?

•  Qu’est ce qu’un Office de Tourisme et Syndicat d’Initiative ?

•  Comment organiser la vie de l’OTSI ?

•  Quelles différences y-a-t-il entre un Office de Tourisme et
   un Syndicat d’Initiative ?

•  Comment s’assurer ?

•  Comment tenir une comptabilité ?

•  Comment appréhender la fiscalité dans un OTSI ?  

Textes de Références se rapportant à cette rubrique

•  Convention Municipale d'Objectifs

•  Décret du 16 août 1901

•  Décret du 21 mars 2006

•  Développement du tourisme local

•  Gestion de fait

•  Ingérence

•  Instruction du 15 septembre 1998 (organismes à but non lucratif)

•  Instruction du 08 octobre 1999 (réduction d'impôts)

•  Instruction du 07 mars 2000 (taxe sur la Valeur Ajoutée)

•  Loi du 1er juillet 1901

•  Loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales)

•  Loi du 14 avril 2006 (dispositions relatives au Tourisme)

•  Ordonnance du 20 décembre 2004 (partie législative du code du Tourisme)

•  Ordonnance du 24 février 2005 (organisation et vente de voyages et séjours)

•  Organisation du Tourisme

•  Quel statut pour mon Office de Tourisme?

•  Stations Classées

•  Statuts-types Office de Tourisme

•  Statuts-types Office de Tourisme Intercommunal

•  Statuts-types Syndicat d'Initiative

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