Une convention collective, POURQUOI ?
Article 1 : «  champ d’application »
La convention collective est conclue en application des textes législatifs et réglementaires.
Elle règle les relations entre les salariés et les employeurs de tous les organismes, sur le territoire national (métropole et départements d’outre-mer).
Son application est  OBLIGATOIRE.
La convention collective fait l’objet d’une négociation permanente entre les syndicats et les employeurs.
Syndicats : CFDT, CFT, CGC, FO, UNECTOUR
Employeurs : FNCDT, FNCRT, FNGF, FNOTSI, FNSLA

POUR QUI ?
Elle concerne tous les salariés titulaires d’un contrat de droit privé (CDD ou CDI).
Les personnels détachés par les collectivités territoriales ne sont pas concernés.

QUOI DE NEUF ?

	Nouvelle grille de qualification des emplois, rendue nécessaire par l’évolution des métiers dans la branche « organismes de tourisme ». Celle-ci s’attache à qualifier les fonctions et non la personne.
	L'extension de la prévoyance à l'ensemble des salariés pour les garanties incapacité de travail, invalidité permanente et partielle et décès
	les modalités de rémunération et récupération en cas de travail le dimanche
	la suppression des primes informatique et langues
	le contingent d'heures supplémentaires pour les organismes de moins de 10 salariés
	l'accord de branche sur les 35 heures