LE PRINCIPE
Le principe repose sur une GRILLE QUALIFIANTE. Elle s’attache à qualifier les fonctions et non la personne .
Elle définit la hiérarchie professionnelle en trois grandes catégories :      
1.Employés ( 3 échelons)
2.Agents de maîtrise et techniciens ( 4 échelons )
3.Cadres ( 3 échelons )

Les définitions des catégories professionnelles sont établies en fonction des degrés d’autonomie et de responsabilité déterminés à partir de 3 critères :
- La représentation de l’organisme vis à vis de l’extérieur
- La gestion du personnel
- L’élaboration et la gestion du budget

Les échelons sont déterminés à partir de critères incluant des degrés d’autonomie, de responsabilité (voir définition ci-dessous) ainsi que les spécificités de chaque fonction.

DÉFINITION des termes et niveaux employés dans la grille de qualification
Pour faciliter la lecture de la grille, les principaux termes utilisés sont définis de la manière suivante :

Autonomie : Degré de liberté dont dispose un salarié dans la réalisation et/ou l'organisation de son travail en tenant compte des instructions reçues de sa hiérarchie. Il ne faut pas confondre l'autonomie avec l'initiative qui est une notion requise pour tous les emplois.
Animation : L'animation consiste notamment à faire travailler ensemble, de façon efficace, des personnes en vue de la réalisation de travaux déterminés sans qu'il y ait nécessairement un lien hiérarchique.
Compétences : Notion plus large que la qualification de la personne. Les compétences reposent sur une combinaison des différents types de savoirs validés par l'expérience (savoir, savoir-faire, savoir-être, etc …).
Complexité : Est fonction de la nature, du degré et de la diversité des difficultés strictement inhérentes aux travaux confiés aux salariés.
Connaissances ou expérience requise : Ensemble de savoirs, de compétences et d'aptitudes requis dans l'exercice des activités, quelle que soit leur mode d'acquisition (formation initiale ou continue, pratique professionnelle) que ceux-ci aient été sanctionnés ou non par un diplôme.
Consignes : Instructions définissant de façon très précise les activités à accomplir.
Mission : Ensemble des objectifs attribués à un salarié dans un espace professionnellement défini.

Niveaux de formation : Tels que définis par l’Éducation Nationale
Niveau V : CAP – BEP - Seconde générale technologique
Niveau IV : BT – Bacs
Niveau III : BTS – DUT – DEUG - DEUST
Niveau II : Ingénieur – Licence – Maîtrise – DESS - DEA
Niveau I : Doctorat
 

Polyvalence : Capacités à réaliser des opérations d'un même degré de complexité mais de nature nettement différenciée.
Projet : Ensemble d’opérations et d’actions distinctes allant de l’état des lieux à la réalisation et permettant d’atteindre un objectif d’entreprise plus ou moins complexe.
Un projet nécessite une compétence généraliste, correspondant à celle d’un cadre. 
Tâche : Exécution pratique des éléments d’une mission ou du travail courant.
- Les tâches simples ne font pas appel à des compétences particulières. 
- Les tâches moyennes font référence à des compétences bien précises.
- Les tâches complexes font appel à des compétences multiples

DIFFERENTS DEGRES D’AUTONOMIE ET RESPONSABILITE

Les différents degrés d'autonomie sont :
niveau 1 : exécution  d’une tâche dans le cadre d’une mission déterminée
niveau 2 : autonomie d’action et/ou de gestion d’une mission ou d’un projet 
niveau 3 : autonomie de décision et de gestion dans le cadre de la délégation de pouvoir définie par l’organisme (mission ou  projet) 

Les différents degrés de responsabilité sont :
niveau 1 : exécution des tâches et missions déterminées.
niveau 2 : actions entrant dans le cadre des projets et des missions.
niveau 3 : responsabilité globale des projets et des missions

AUTRES ÉLÉMENTS A PRENDRE EN COMPTE
L'expérience professionnelle, les diplômes et la validation des acquis et des formations qualifiantes seront également pris en compte lorsqu’ils sont mis en œuvre sur le poste confié.
A chaque niveau d’emploi correspond un seuil minimal d’embauche, identifié par un indice  «  plancher » . La valeur du point est égale à 1 euro au 1^er janvier 2003.
Il n’y a aucun plafond. Une augmentation de la rémunération, traduite par un indice, amenant le salarié au-delà du seuil minimal du niveau supérieur, n’entraîne pas automatiquement l’acquisition de ce niveau
Si, selon l’emploi, le niveau ou le lieu de travail, une ou plusieurs langues étrangères sont nécessaires,  elles devront être précisées au contrat de travail.
Sur le bulletin de paie, devront apparaître l’intitulé du poste et l’échelon en référence de la grille de qualification.
La qualification ne préjuge pas de la position du salarié dans l’organigramme de l’entreprise.
La progression sur la grille ne se fait pas à l’ancienneté, mais par la reconnaissance de l’expérience professionnelle et des qualifications acquises et/ou validées.